Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site.
Les termes ci-dessous définis auront au sein des CGU la signification suivante :
- « LAMAJOR » : Une société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 5.000 euros, dont le siège social est situé 5 rue du Helder – 75009 Paris, en cours d’immatriculation.
- « Codes d'accès » : désigne un identifiant et le mot de passe ayant pour objet d'identifier l’Utilisateur lors de l'accès à son espace personnel ;
- « Service(s) » : les services visés à l'article 4 ;
- « Site » : désigne le Site internet accessible à partir de l'adresse URL http://www.lamajor-agence.com
- « Utilisateur » : personne naviguant sur le Site.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site, les modalités des Services proposés ainsi que les droits et obligations des parties.
Le Site offre notamment aux Utilisateurs un service d’information sur les services proposés par LAMAJOR et permettant à l'Utilisateur en remplissant un formulaire disponible ici de contacter LAMAJOR.
L'Utilisateur ne peut bénéficier des Services du Site que sous réserve de l'acceptation des CGU.
L'Utilisateur déclare avoir obtenu de la part LAMAJOR toutes les informations nécessaires quant aux Services proposés et adhère, sans réserve, aux CGU.
Ainsi, l'Utilisateur déclare :
- avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles fonctionne le Site, notamment par le biais des CGU, et les avoir comprises ;
- être juridiquement capable de contracter ;
- s'être assuré du respect des prérequis techniques nécessaires qu'il déclare satisfaire ;
- s'engager à utiliser le Site conformément aux CGU.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'acceptation des CGU ne nécessite pas la signature de celles-ci et que l'acceptation électronique constitue la preuve que l'Utilisateur a lu et a pris connaissance desdites dispositions et vaut acceptation des présentes.
- Information sur les activités de LAMAJOR et de ses Utilisateurs, notamment les prestations de mise en relation et accompagnement d’employeurs et d’employés de maison haut de gamme ;
- Mise en relation avec LAMAJOR;
- Pour les Utilisateurs, accès à l’espace personnel visé à l’article 5 des CGU.
Les services précités sont mis en œuvre dans les conditions mentionnées ci-après et subordonnés au respect par l'Utilisateur de ses obligations telles qu'également visées ci-après.
La conclusion du contrat de prestations de services ou tout autre contrat faisant suite à une mise en relation par l’intermédiaire du Site s'effectue entre l'Utilisateur et LAMAJOR en fonction du mode de conclusion de contrat proposé par cette dernière. En effet, le Site ne permet pas de conclure un contrat avec un Utilisateur autre que les présentes CGU.
L'accès au Site n'est pas subordonné à la création préalable d'un espace personnel par l'Utilisateur.
En revanche, pour bénéficier des services du Site relatifs à la mise en relation avec un autre Utilisateur, l’Utilisateur doit disposer d'un espace personnel.
Les Codes d'accès sont personnels et confidentiels. À ce titre, l’Utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et, par conséquent, des conséquences d'une éventuelle divulgation, volontaire ou involontaire, à quiconque.
L’Utilisateur bénéficie d'un accès sécurisé dès la page de saisie de ses Codes d'accès à son espace personnel. Toute utilisation de l'espace personnel à partir du mot de passe défini par l'Utilisateur est présumée comme émanant exclusivement de l’Utilisateur.
L’Utilisateur a l'obligation de notifier à LAMAJOR sans délai toute compromission de la confidentialité de son mot de passe ou toute utilisation par un tiers dont il aurait connaissance, en utilisant le formulaire de contact accessible ici.
L'accès au Site est libre à toute personne y naviguant et est subordonné au respect par les Utilisateurs des CGU.
L'utilisation du Site est gratuite. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont en revanche à la charge de l'Utilisateur selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.
LAMAJOR met en œuvre les moyens techniques de nature à assurer la continuité du Site. Il s’agit là d’une obligation de moyens, souscrite en considération des inéluctables aléas techniques de sorte qu’en aucun cas, LAMAJOR ne peut garantir une utilisation continue et sans perturbation.
A ce titre, la responsabilité d’LAMAJOR ne pourra être recherchée ni retenue en cas d'indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l'accès au Site et à l'espace personnel de l’Utilisateur, d'une difficulté liée au temps de réponse, et d'une manière générale, d'un défaut de performance quelconque
LAMAJOR se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à un ou plusieurs services proposés pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
LAMAJOR se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, son Site en fonction de l'évolution de la technologie. Il appartiendra à l'Utilisateur de veiller aux possibilités d'évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s'adapter aux évolutions du Site et des services proposés.
La disponibilité du Site peut encore être interrompue en cas d’intrusion, piratage, « bug », ou demande des autorités publiques habilitées.
Une assistance technique à même de répondre à tous les renseignements nécessaires à l'utilisation du Site, des services proposés par les Utilisateurs ainsi que pour gérer les réclamations est mise à la disposition des Utilisateurs, sous réserve des aléas et contraintes techniques. L'Utilisateur peut joindre ce service via le formulaire de contact accessible ici.
LAMAJOR fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l'art, pour sécuriser l'espace personnel eu égard à la complexité de l'internet. L’Utilisateur est néanmoins informé que LAMAJOR ne saurait assurer une sécurité absolue.
L'Utilisateur reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l'internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.
L'Utilisateur a conscience que les données circulant sur l'internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.
L'Utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l'internet.
Sauf faute ou négligence prouvée d’LAMAJOR, les atteintes à la confidentialité des données personnelles de l'Utilisateur résultant de l’accès à ses codes d'accès par un tiers ne sauraient engager la responsabilité de LAMAJOR.
Tous les éléments, tels que textes logos, images, éléments graphiques ou sonores, logiciels, mise en page, bases de données du Site, dénominations sociales, marques, dessins et modèles, sont la propriété exclusive de LAMAJOR ou des tiers qui lui ont concédé une licence.
L’utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels pour extraire des données du Site à des fins commerciales (capture de données d’écran ou « screen scraping ») est interdite.
Les signes distinctifs de LAMAJOR et des Utilisateurs, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de LAMAJOR est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’Utilisateur ne peut pas mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l'autorisation expresse et préalable de LAMAJOR. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d'affiliation. En toute hypothèse, les liens renvoyant au Site devront être retirés à première demande de LAMAJOR.
LAMAJOR se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur le Site donnant accès à des pages web autres que celles du Site.
L’Utilisateur est formellement informé que les sites auxquels ils peuvent accéder par l'intermédiaire des liens hypertextes présents sur le Site n'appartiennent pas à LAMAJOR.
LAMAJOR ne saurait être tenue responsable de l'accès par l’Utilisateur via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l'activation de l'hyperlien.
LAMAJOR met en œuvre les moyens techniques adéquats pour assurer la confidentialité des informations et données transmises par l’intermédiaire du Site de manière à ce qu’elles ne soient pas transmises à des personnes extérieures.
Ces données seront toutefois considérées comme des éléments de preuve valables et recevables entre les Utilisateurs et les Utilisateurs.
Ces données seront archivées dans le respect des dispositions légales.
LAMAJOR en tant que responsable du traitement des données collectées par l’intermédiaire du Site, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel. Les conditions applicables à ces traitements de connées à caractère personnel sont détaillées dans la Politique de Protection des Données Personnelles.
Tout évènement ayant les caractères de la force majeure, et ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site, ne peut engager la responsabilité de LAMAJOR.
L’Utilisateur accepte également de considérer que revêtiront contractuellement les caractères de la force majeure, notamment, les coupures électriques, les défaillances de réseaux Internet ou encore les dysfonctionnements informatiques (« bugs », virus, malware, intrusions).
L'Utilisateur s'engage à n'utiliser le Site, son espace personnel et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions définies dans les CGU.
L'Utilisateur s'engage à n'utiliser les Services ainsi que l'ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
Il est également seul responsable des informations personnelles qu’il renseigne sur le Site.
L’Utilisateur doit en toute circonstance s’abstenir de toute activité de nature à compromettre l’activité du Site, à nuire à sa réputation, à celle des Services ou de nature à nuire à la réputation et aux activités de LAMAJOR et des Utilisateurs.
LAMAJOR ne saurait être tenue responsable de la violation des présentes conditions générales par un Utilisateur ou encore des choix effectués par l'Utilisateur.
Les CGU entrent en vigueur à compter de leur publication sur le Site et demeurent valables tant qu’elles sont disponibles.
Elles sont opposables à l'Utilisateur pendant toute la durée de navigation de l'Utilisateur sur le Site et d'utilisation des services et de l'espace personnel et ce, jusqu'à ce que de nouvelles CGU les remplacent.
LAMAJOR se réserve la possibilité de modifier ou d’aménager les CGU. Toute modification prendra effet à la date de la publication sur le Site des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige entre l’Utilisateur et LAMAJOR et/ou un Utilisateur, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable, notamment au moyen du formulaire accessible ici.
A défaut d’accord amiable avec un Utilisateur, l’Utilisateur a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, un médiateur.
Si l’Utilisateur réside au sein de l'Union européenne, il a également la possibilité, de recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges pour les services fournis par les entreprises de l'Union Européenne (la « Plateforme ODR »), mise à la disposition de tous les citoyens européens par la Commission européenne, accessible ici.
Tous les litiges, quelle qu’en soit la cause, contractuelle ou délictuelle, qui trouveraient leur cause ou leur origine dans la validité, l’interprétation, l’exécution des CGU relèveront de la compétence des tribunaux de Paris.